J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et expédié de Malaisie ou de Taïwan (qu'il ait ou non été déclaré comme étant originaire d'un de ces deux pays)

NOR : ECOD0461118V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1683/2004 du Conseil du 24 septembre 2004, paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 303 du 30 septembre 2004, un droit antidumping définitif est institué à compter du 1er octobre 2004 sur les importations de glyphosate relevant actuellement des codes NC ex 2931.00.95 (code TARIC 2931.00.95.82) et ex 3808.30.27 (code TARIC 3808.30.27.19) originaire de la République populaire de Chine.

2. Le droit antidumping définitif visé au paragraphe 1 est étendu aux importations de glyphosate expédié de Malaisie (qu'il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays) (code TARIC 2931.00.95.81 et 3808.30.27.11), à l'exception du glyphosate produit par Crop Protection (M) Sdn. Bhd., lot 746, Jalan Haji Sirat 4 1/2 Miles, off Jalan Kapar, 42100 Klang, Selangor Darul Ehsan, Malaisie (code additionnel TARIC A 309).

3. Le droit antidumping définitif visé au paragraphe 1 est étendu aux importations de glyphosate expédié de Taïwan (qu'il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays) (code TARIC 2931.00.95.81 et 3808.30.27.11), à l'exception du glyphosate produit par Sinon Corporation, No 23, Sec. 1, Mei Chuan W. Rd, Taichung, Taïwan (code additionnel TARIC A 310).

4. Le taux de droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits décrits aux paragraphes 1 à 3 s'élève à 29,9 %.

5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.